Expéditions

Nos livraisons sont franco de port d'emballage pour toute commande supérieur à 60 €TTC. Pour une commande inférieure à ce montant, il sera facturé une participation de 5,50 €HT.
Pour les produits dits "lourds" tel que les vitrines, ainsi que les bancs ou autre mobilier urbain, le franco de port est de 400 €TTC.
 

Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises sont livrées et vendues sous réserve de paiement intégral de celles-ci. Par conséquent, la propriété des marchandises est conservée par la S.A.R.L. Arthur Yanil jusqu'au paiement intégral. Le défaut de paiement, quel que soit le mode de règlement, entraînera une intervention contentieuse et l'application de 15% de dommages et intérêts, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.
 

Reproduction de modèles ou du catalogue

Tout reproduction, même partielle, du présent catalogue ou des modèles présentés est illicite (article L.124.4 du Code de la Propriété Intellectuelle, loi 95-597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrafaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
 

Élection de domicile

Nos marchandises sont toujours vendues payables à Paris. Les traites ou domiciliations ne font pas novation à cette clause attributive de juridiction. Toute contestation éventuelle relève de la juridiction du Tribunal de Commercide de Paris.
 

Risque de transport

Toute marchandise, méme expédiée en franco, voyage aux risques et périls du destinataire, qui doit faire des réserves à la livraison afin de conserver son recours contre le transporteur en cas de retard, avarie ou manquant.
 

Réclamations

Toute réclamation concernant nos marchandises n'est valable que dans un délais de 8 jours après la livraison. Toute clause contraire à celles-ci-dessous insérée sur les papiers commerciaux de nos clients ou fournisseur

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